Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières.
On publie des chiffres, on élabore des hypothèses de travail pour calculer la perte pour le Trésor public.
On oublie toujours le cas des milliers de retraités modestes quittant le territoire, notamment pour s’établir au Maroc, au Portugal, à Saint Domingue. La quasi-totalité n’est pas concernée par l’ISF. Ces retraités fuient simplement l’impôt sur le revenu. Et l’administration fiscale tente de récupérer aussi ces assujettis. Ainsi, elle a poursuivi un retraité ne vivant plus en France. Le Conseil d’Etat a considéré que même s’il ne vivait plus en France, le fait de percevoir une pension de l’Etat français pouvait le rendre passible des impôts sur le territoire. Cette décision a soulevé un tollé général. Il faut raison garder. Cette jurisprudence, généralement, n’aura pas de conséquences pour nos retraités expatriés, si le pays d’accueil a signé une convention fiscale prévoyant l’assujettissement de ce type de revenu dans le pays d’accueil. Cependant, la France n’a pas signé de convention avec tous les pays, même européens. Et toutes les conventions signées ne règlent pas le problème.
Avant de remplir votre camping-car pour vous exiler, consultez donc votre avocat ou votre notaire.
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La fiscalité des happy few
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Deux poids, deux mesures
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Super dividende
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.