La Suisse, paradis fiscal perdu ?

Les Français sont réputés allergiques à l’impôt depuis des lustres. Cela s’est traduit par des jacqueries fiscales, mais aussi par des délocalisations financières, voire physiques, dans des pays à fiscalité plus favorable, notamment la Suisse. Aussi, la crise qui frappe l’Europe a conduit les pouvoirs publics à tenter de mettre fin aux exodes fiscaux sur les bords du lac Léman. Ainsi avons-nous appris, par une indiscrétion d’un quotidien suisse, que la convention fiscale franco-suisse de 1953 avait été renégociée. Un nouvel accord aurait été conclu, applicable au le’ janvier 2014. Cette convention changerait radicalement la taxation des successions transfrontalières franco-suisses.

Cela se traduirait par deux dispositions novatrices. D’une part, la succession de tout résident suisse dont les héritiers seraient domiciliés en France serait taxée en France pour l’ensemble des actifs, même ceux situés en Suisse, avec imputation des droits de succession éventuellement réglés en Suisse. D’autre part, les actifs immobiliers français détenus directement ou via une société immobilière française seraient taxés en France lors d’une succession d’un résident suisse, même si les héritiers n’étaient pas domiciliés en France. Un malheur n’arrivant jamais seul, la loi de finances rectificative de juillet a mis fin à une niche fiscale : outre l’impôt sur le revenu français pour les revenus immobiliers payés en France et les plus-values immobilières réalisées en France, les expatriés fiscaux devront payer la CSG. La Suisse va-t-elle cesser d’être le havre fiscal pour nos compatriotes?

Source: Article paru dans »Challenges » du 27/09/2012