Avec son économie totalement ouverte sur le monde, alors que les assiettes taxables n’ont jamais été si mobiles et nomades, la France peut elle se permettre, au début du 21ème siècle, de se munir d’une législation fiscale confiscatoire ? Bien sur que non. En matière fiscale, le diable se cache souvent dans les détails. Mais cette fois-ci, il y a fort à parier que ce soit le Bon Dieu qui s’y dissimule. Plafonnement de l’ISF, lissage des revenus, exonération de certains revenus de la tranche à 75%…, les textes soumis au Parlement prévoiront nécessairement des échappatoires destinées à rendre supportables un dispositif qui ne le serait pas.
Source: Article paru dans Journal « Le Monde« du 06/06/2012
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.