Les œuvres d’art constituent aujourd’hui une part non négligeable de certains patrimoines. Au-delà de leur caractère affectif, elles s’intègrent dans la mise en place de stratégies patrimoniales et bénéficient d’avantages non négligeables.
Les objets d’art, d’antiquité et de collection détenus en direct par une personne physique bénéficient d’une exonération d’ISF. Leur détention par l’intermédiaire d’une société ne permet pas d’en bénéficier, sauf lorsqu’elles sont détenues au sein d’une société civile familiale propriétaire d’un monument historique, sous certaines conditions.
Il est désormais admis (1) que les objets de collection de moins de cent ans d’âge, telle qu’une pièce de mobilier art déco ou un objet design, sont aussi exonérés d’ISF, dès lors qu’ils présentent un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art.
En cas de vente, le collectionneur a le choix entre deux régimes. Il est en principe imposé à la taxe forfaitaire de 4,5% (+ 0,5% de CRDS lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France) sur le produit de la vente. Sont exonérés de cette taxe, notamment les cessions aux musées.
Sur option, il peut être imposé au régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, au taux de 32,50% (19% + 13,50% (2) de prélèvements sociaux, avec abattement pour durée de détention de 10% par an au-delà de la deuxième année, pouvant aboutir à une exonération totale de plus-value imposable au bout de 12 ans.
Ainsi, en fonction de la durée de détention ou de l’identité de l’acquéreur, le choix du régime d’imposition pourra aboutir dans certains cas, à une exonération totale d’imposition.
Le choix entre ces 2 régimes devra aussi être examiné au regard de son impact sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui s’appliquera sur la seule plus-value nette imposable après abattement en cas d’option pour la plus-value sur bien meuble, mais devrait être exclue en cas d’imposition à la taxe forfaitaire. Nous attendrons les précisions de l’administration sur ce dernier point.
Les entreprises peuvent également trouver certains avantages fiscaux, en cas d’acquisition d’œuvres d’art ou de contribution au financement de trésors nationaux. Ainsi, notamment, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique si elle s’engage à les prêter à des artistes-interprètes. Cette déduction est étalée sur 5 ans et dans la limite de cinq pour mille de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Le patrimoine artistique peut parfois être mobilisé en contrepartie de l’octroi d’un crédit, dans l’attente de la vente d’un autre actif voire de l’objet pris en garantie. Le gage peut être réalisé avec ou sans dépossession pour son propriétaire, ce qui offre une souplesse et un agrément appréciables.
Enfin, les droits de donation, de succession, de partage, voire l’ISF, peuvent, sur agrément de l’administration, être acquittés notamment par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique, à titre de dation en paiement.
Ainsi, une réflexion préalable s’impose pour permettre une optimisation de la détention et transmission du patrimoine artistique.
