Lorsqu’un particulier se fait rémunérer son compte d’épargne ou achète une obligation, il réalise, en apparence, un profit égal à l’intérêt stipulé. Mais le fait que l’argent placé ou investi n’est récupérable que pour son montant nominal, sans être n’augmenté d’une somme compensant l’érosion que la dérive monétaire lui fait subir, est pour lui un facteur d’appauvrissement. Pour préserver son avoir, il devrait retenir sur l’intérêt qui lui est versé annuellement, pour le réinvestir, ce que l’inflation a gommé de la valeur de son capital. Supposons que l’épargnant ait placé ses fonds à 3,5 % alors que l’inflation est de 2,5%. Son revenu réel n’est que de 1%. Il devra donc réinvestir 2,5 % pour préserver son capital.
La seule application des prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % qui se profile à l’horizon du 1er octobre 2012, ponctionne déjà 0,524 d’un intérêt perçu de 3,5 : 52,4 % du revenu réel de 1.
Le titulaire d’un revenu atteint par la tranche de 30 % pourra se rabattre, pour l’imposition de l’intérêt, sur le prélèvement libératoire de 24 %. Même dans l’application de cette solution conçue pour lui être favorable, l’intérêt qu’il encaisse supportera une imposition globale de 39,5 % alors que son revenu d’activité n’aura donné prise qu’à une imposition globale de 38 %.
Le projet du parti socialiste pour les présidentielles prévoit la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, sans prétendre corriger l’excès d’imposition subie par tous ceux les épargnants, de loin majoritaires, dont les revenus sont insuffisants pour justifier le recours à la formule du prélèvement (contribuables dont le revenu se tient dans les tranches taxables à 5 % ou à 14 %). Qu’il soit juste ou injuste d’accentuer l’effort réclamé aux épargnants, je laisse à chacun le soin d’en juger. Mais sur l’inspiration de de la proposition, censée rétablir pour les revenus du capital des conditions d’imposition égales à celles qui s’appliquent aux revenus du travail, je m’inscris totalement en faux.
Sources : Article paru dans « le Journal des Finances » 4 février 2012
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023 visant à relever de 30 à 35% l’imposition des dividendes perçus par les particuliers lorsqu’ils dépassent de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années et proviennent d’une société réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Merci à toutes et à tous ayant suivi la nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne organisée par Le Monde, en partenariat avec BoursoBank, lors de laquelle Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, est intervenu.
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