Pour une réforme juste de la fiscalité du patrimoine

Il y a longtemps que, dans ces colonnes, nous appelons de nos vœux une réforme de notre fiscalité. Aujourd’hui, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.

C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a récemment annoncé son intention de réformer la fiscalité du patrimoine, projet imposé par la suppression nécessaire du bouclier fiscal. Autant celui-ci était vertueux en période de stabilité de la pression fiscale, autant il devenait intolérable à l’aube d’une période de hausse des impôts. Rendu progressivement poreux au fil des mois, l’annonce de sa disparition était dans l’air du temps.

Dès lors, une kyrielle de propositions ont surgi : réforme ou suppression de l’ISF, création d’une taxe sur le patrimoine, imposition de la plus-value sur la résidence principale, création d’une tranche marginale à l’impôt sur le revenu… L’annonce du Président a ouvert une boîte de Pandore d’où ont jailli divers projets sans aucune réflexion globale. Certes, ce projet de réforme de la fiscalité sur le patrimoine arrive au plus mauvais moment. A douze mois d’élections majeures pour le pays, il est à craindre qu’il ressemble plus à une réformette qu’à un ensemble cohérent et intelligible visant à remettre sur pied une législation à bout de souffle. Et c’est bien dommage ! Car devant l’ampleur de la tâche, une telle réforme suppose du sens et de la méthode.

Du sens, car avant même d’égrainer des propositions, il conviendrait de rappeler qu’un système fiscal moderne doit certes reposer sur des principes (efficacité, équité et lisibilité), mais aussi sur les valeurs qui sous tendent la société dans laquelle nous vivons (le mérite, la valorisation du travail, l’égalité des chances). De la méthode, en rappelant à la fois le niveau élevé de notre pression fiscale et le fait que la structure de nos prélèvements est peu favorable à la croissance et à l’emploi. Autant d’éléments qui militent pour une réforme globale de la fiscalité qui ne peut se concevoir sans une remise à plat des dépenses publiques, c’est à dire une réorientation des dépenses sociales qui pèsent trop sur le travail, donc l’emploi. Pour parler court, c’est une réforme des prélèvements obligatoires auxquels il faudrait s’atteler. Un programme aussi vaste qu’urgent.

Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes

Source : Article paru dans « Le Monde Argent » du 12/03/2011