Bouclier fiscal peut mieux faire !

Alors que, telle une antienne, une réforme de l’ISF fait de nouveau la une des quotidiens,  le temps est venu d’établir le bilan du volet patrimonial du paquet fiscal, un an après son adoption.

Rappelons d’abord le contexte dans lequel la loi TEPA a été adoptée. A l’époque, l’objectif avoué du Gouvernement était de fermer les vannes des délocalisations fiscales pour cause d’ISF. Car entre 1997 et 2007, ce sont près de 4 000 contribuables français qui ont en effet quitté l’Hexagone pour se réfugier sous des cieux moins imposés (Belgique, Suisse…). Cela représente tout de même près de 300 milliards d’euros de patrimoine qui ont tout à fait légalement quitté la France pour des raisons strictement fiscales. Soit près de 15 milliards d’euros de manque à gagner annuel pour les caisses de l’Etat, à comparer avec les 4,5 milliards que l’ISF lui rapporte. Bref, avec une « rentabilité » négative, l’ISF ne peut plus être considéré comme un impôt, mais bien comme une punition que les français infligent à 500 000 d’entre eux et dont la collectivité accepte de payer indirectement le coût.

Devant un tel constat, la Raison eut voulu que l’ISF fut supprimé. Au lieu de cela, le Gouvernement préféra le conserver tel un totem devant lequel on se prosterne chaque année au mois de Juin, et le vider de sa substance par le truchement du paquet fiscal.

Trois mesures furent prises pour y parvenir. La première consistait à relever l’abattement sur la résidence principale de 20 à 30 %. Elle visait donc essentiellement les contribuables qui flirtaient avec la première tranche de l’impôt. Son efficacité fut toute relative car elle ne fit que gommer une partie de la hausse de l’immobilier de l’année 2007. La seconde avait pour objectif de transformer les contribuables en investisseurs ou en philanthropes, en leur permettant de réduire leur facture ISF grâce à des investissements dans des PME ou à des dons à des œuvres d’intérêt général. Beau succès dans le premier cas où plus de 900 millions d’euros ont ainsi été investis. Résultat décevant dans le second cas où seuls 50 millions d’euros ont été collectés.

La troisième mesure, de loin la plus médiatique, consistait à améliorer le mécanisme du bouclier fiscal, créé en 2006, et qui devait freiner les délocalisations. Les résultats sont plutôt encourageants, même si des améliorations peuvent lui être apportées. Alors que dans la première version du bouclier, 250 millions d’euros ont ainsi été restitués aux contribuables en 2007, ce sont près de 600 millions qui devraient l’être en 2008. Pour progresser encore dans ce domaine, il suffirait de démocratiser la mesure en communiquant auprès des 93 000 personnes qui ont potentiellement droit au bouclier et qui, loin s’en faut, ne sont pas toutes riches, et d’automatiser le mode de restitution sans obliger le contribuable à produire une demande auprès de l’administration. En attendant, tout le monde s’accorde à dire que le flux des délocalisations fiscales pour cause d’ISF s’est tari.

Article paru dans « Valeurs actuelles« , septembre 2008