Jean-François Desbuquois
Avocat associé, Directeur technique du département droit du patrimoine, cabinet FIDAL, reconnu par la 12ème édition de « Lawyer of the Year » (« Juriste de l’année ») par le site « Best Lawyers », pour son travail en Droit du patrimoine en France.
Jean-François Desbuquois
« Le peuple qu’on accable d’impôts, finit par n’en plus payer » - Pensées et maximes de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes. »
Parcours
- Avocat associé, Directeur technique du département droit du patrimoine, cabinet FIDAL
- Membre de : Cercle des Fiscalistes, Fédération Nationale du Droit du Patrimoine, commission fiscalité patrimoniale de l’IACF, ACE
- Membre des conseils scientifiques : Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale, et Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine
- Distinctions : avocat de l’année 2021 en droit du patrimoine France (Best lawyers) ; avocat de l’année 2022 – fiscalité successorale France (Finance Monthly- Tax Awards).
Publications
- « Holdings animatrices de groupe » – Éditions EFE- 2023 ;
- « Les pactes Dutreil » – Éditions EFE-2017 ;
- « l’Impôt sur la fortune immobilière » – Éditions EFE 2019 ;
- « ISF et droits sociaux » – Éditions EFE- 2016 ;
- Plusieurs centaines d’articles sur le droit et la fiscalité du patrimoine : transmission familiale d’entreprises, pactes Dutreil, holding animatrice de groupe, planification successorale, régimes matrimoniaux, libéralités, assurance-vie, IFI.
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-François Desbuquois
Transmission d'entreprise
Le vertueux modèle d’entreprise familiale
Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.
Généralités
Attention aux nouvelles règles d’évaluation de l’IFI
Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation
Transmission d'entreprise
Transmission familiale : l’indispensable stabilité fiscale
Les transmissions familiales d'entreprises sont beaucoup moins fréquentes en France qu'en Allemagne. Pour les favoriser et assurer une continuité, il faut résoudre l'instabilité chronique du régime fiscal français et maintenir le pacte Dutreil, estiment ces membres du Cercle des fiscalistes.