Créé en 2007, le Cercle des fiscalistes a pour vocation de réfléchir à une amélioration de la sécurité juridique des contribuables. Au fil du temps, ses domaines de réflexion se sont étendus à toutes les sphères de la fiscalité directe.
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Contrairement à ce qu’on pouvait redouter, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur le rendement des principaux impôts qui forment le socle des recettes budgétaires (TVA, IR/CSG, IS). Mais les ménages souffrent d’une perte de leur pouvoir d’achat sous l’effet conjugué de la hausse brutale du prix des produits énergétiques et de la hausse de celui des denrées alimentaires. Les pouvoirs publics ont partiellement comblé cette perte par l’allocation exceptionnelle d’une indemnité « inflation » accordée aux personnes titulaires de revenus modestes. Cependant, on n’évitera pas le recours à une solution plus durable. La revalorisation des salaires, prônée par certains acteurs politiques, en est une. Elle présente toutefois le grave inconvénient de sécréter l’inflation. La baisse des prélèvements obligatoires qui frappent le revenu des ménages en est une autre. Cette formule éviterait le risque inflationniste si elle était associée à une augmentation modérée du temps de travail venant doper nos productions nationales. En outre, en ce début de campagne pour l’élection à la présidence de la République, aucune réflexion n’esquisse les voies d’une résorption de la dette abyssale que nous portons. Il sera pourtant nécessaire un jour ou l’autre de s’atteler à ce fardeau. Le Cercle des fiscalistes aura l’occasion de développer ses pistes de réflexion sur toutes ces questions de manière régulière grâce à ses diverses contributions dans la presse écrite. Autant de publications que vous pourrez retrouver sur notre site.
APPRÉCIEZ-VOUS LE RETOUR DE L'ISF EN FRANCE ?
« Les dernières publications du Cercle »
Par deux décisions très attendues, la Cour de cassation se prononce sur le cumul des répressions fiscale et pénale après que la CJUE a jugé en 2022 la jurisprudence constitutionnelle incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. Une réforme législative d’ampleur s’impose pour donner corps aux exigences issues de ces décisions.
Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale »…
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d’ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s’appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
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